Le comité social et économique

Nous sommes élus pour un mandat d’une durée de quatre ans, pendant laquelle nous allons être à même :

• de porter vos réclamations devant l’employeur ou l’inspection du travail ;
• d’être consultés sur un projet concernant la vie économique de l’entreprise ;
• de gérer les budgets du comité ;
• ou encore de procéder à des analyses ou des enquêtes sur des points relevant de la sécurité, de l’hygiène ou des conditions de travail.

Malgré une croyance très répandue, un élu titulaire ne dispose pas d’un suppléant attitré choisi par lui. Les élections des titulaires et celles des suppléants sont distinctes, et le Code du travail dresse une liste d’étapes à respecter pour savoir quel suppléant est amené à remplacer un élu titulaires absent.

Lorsqu’un élu suppléant cesse ces fonctions ou devient titulaire, il n’est pas remplacé à son poste de suppléant.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, nos missions s’articulent principalement autour de la présentation de vos réclamations devant l’employeur, alors que dans les entreprises d’au moins 50 salariés, nous disposons de domaines de compétences supplémentaires. C’est ainsi que nous sommes amenés à être informés et à rendre des avis dans les cadre de consultations organisées par l’employeur portant sur la vie économique de l’entreprise. 

Nos missions sont également renforcées dans les domaines de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail.

Le président du CSE est par principe le chef d’entreprise. Il dispose toutefois de la possibilité de désigner une personne physique pour le remplacer comme président du CSE. Ce représentant de l’employeur peut être un salarié de l’entreprise (hors élus du CSE ou représentants syndicaux) mais ne peut pas être une personne extérieure, tel un avocat ou un expert comptable, ou encore une personne travaillant dans une autre entreprise du groupe. Il s’agit le plus souvent du responsable du personnel ou d’un directeur adjoint.

L’élection du CSE doit être organisée de façon à permettre l’élection d’autant de titulaires que de suppléants. L’élu suppléant dispose de droits dès son élection et vous représente sans avoir à attendre d’être devenu titulaire mais, en principe, il en dispose pas de temps spécifique pour exercer sa mission (elle doit donc se dérouler en dehors de son temps de travail) et il ne participe pas aux réunions avec l’employeur.

Seuls les élus titulaires peuvent être désignés, au sein du comité, comme secrétaire ou trésorier. Le président du CSE et les représentants syndicaux ne peuvent pas être désignés à ces fonctions.

Enfin, le règlement intérieur du comité peut prévoir d’autres mandats, qui ne sont pas obligatoires légalement, tels que le mandat de secrétaire adjoint, de trésorier adjoint, de responsable activités sociales et culturelles, de responsable communication, etc.

L’élection du CSE doit être organisée de façon à permettre l’élection d’autant de titulaires que de suppléants. L’élu suppléant dispose de droits dès son élection et vous représente sans avoir à attendre d’être devenu titulaire mais, en principe, il en dispose pas de temps spécifique pour exercer sa mission (elle doit donc se dérouler en dehors de son temps de travail) et il ne participe pas aux réunions avec l’employeur.

Seuls les élus titulaires peuvent être désignés, au sein du comité, comme secrétaire ou trésorier. Le président du CSE et les représentants syndicaux ne peuvent pas être désignés à ces fonctions.

Enfin, le règlement intérieur du comité peut prévoir d’autres mandats, qui ne sont pas obligatoires légalement, tels que le mandat de secrétaire adjoint, de trésorier adjoint, de responsable activités sociales et culturelles, de responsable communication, etc.